Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur le site internet www.galettes-penven.com
Bienvenue sur le site internet www.galettes-penven.com (ci-après dénommé « Site ») qui est la propriété de la société Biscuiterie Penven SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ce Site. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Biscuiterie Penven SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Biscuiterie Penven SAS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Biscuiterie Penven SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
La livraison est faite en France métropolitaine et en Corse uniquement et effectuée par Coliposte en Colissimo expert avec remise contre signature.
Le client vérifiera soigneusement l’état du colis avant de signer et refusera tout colis endommagé. Dans ce cas, la commande lui sera réexpédiée dans un nouvel emballage sans aucun frais supplémentaire dès la réception du colis retourné par Coliposte. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire part à Biscuiterie Penven SAS de tout produit endommagé. Ces produits seront alors remplacés sans frais par Biscuiterie Penven SAS par un nouvel envoi en Colissimo Expert.
La date limite de livraison est de 14 jours à compter de la réception de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le client est averti par tous moyens à notre convenance et peut demander le remboursement des produits indisponibles.
Les expéditions à l’étranger ou dans les DOM TOM ne se font qu’après devis demandé à Biscuiterie Penven SAS et accepté et payé par le client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
4. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact(s) à l’adresse suivante :
Biscuiterie Penven
BP 10 ZA de Kergazuel
F-29990 PONT-AVEN
En cas d’exercice du droit de rétractation, Biscuiterie Penven SAS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport et de mise en service.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Biscuiterie Penven SAS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le paiement sécurisé Groupe CIC vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement au CIC, dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire CIC. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Biscuiterie Penven SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Biscuiterie Penven SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Biscuiterie Penven SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Si cela n’est pas suffisant, le client pourra, grâce au site www.mediation-conso.fr, accéder aux noms, coordonnées et site internet des médiateurs référencés. Tout client ayant un litige avec la Biscuiterie Penven SAS sera ainsi en mesure d’être mis facilement en relation avec le médiateur compétent et de le saisir en ligne ou par courrier.
8. Garantie
Les dates limites de consommation ou les dates limites de consommation optimale indiquées doivent être respectées par le client. La responsabilité de Biscuiterie Penven SAS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
9. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Conformément aux dispositions légales, les produits fournis par notre société bénéficient, de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.211-4 à L.211-13 du code de la consommation, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande passée sur notre site, et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le client devra nous avertir par LRAR et nous donner la possibilité de vérifier la réalité du défaut allégué. Si le produit est reconnu comme défectueux ou ne correspondant pas à la commande, notre société remboursera ou remplacera ledit produit au choix du client. Toute garantie est exclue en cas de stockage du produit dans des conditions non conformes ou d’utilisation du produit pour un usage non prévu notamment professionnel.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1413149.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Biscuiterie Penven SAS.
Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisée chez Biscuiterie Penven SAS s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Télécharger les conditions générales de ventes 2015 au format PDF